Accueil › Conditions Générales de Vente
Contrat client — Rightech.ma

Conditions Générales de Vente

Rightech.ma  |  Mise à jour : Janvier 2025

📜 Loi 31-08 🔒 Loi 09-08 💻 Loi 53-05 ⚖️ Droit marocain
Préambule

Les présentes CGV régissent l'ensemble des transactions entre le client et FARSI BUSINESS S.A.R.L., exploitant Rightech.ma. Toute commande implique l'acceptation pleine et irrévocable des présentes CGV, conformément à la loi n° 31-08 et à la loi n° 53-05. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

🏢Article 1 — Identification du vendeur

Le site Rightech.ma est exploité par FARSI BUSINESS S.A.R.L., société de droit marocain spécialisée dans la vente de matériel informatique depuis 2011.

Raison socialeFARSI BUSINESS S.A.R.L.
Marque commercialeRightech.ma
Siège social11, Bloc 4, Lot Maymouna — Béni Mellal 23020
Boutique CasablancaAPP 1, Esc 3 RD, Rue Jule Verne — Casablanca 20042
Téléphone / WhatsApp+212 708 270 270
E-mail service client[email protected]
E-mail général[email protected]
Site webhttps://rightech.ma
CNDPRécépissé N° D-CE-389/2015 du 31/12/2015
📜 Base légale : article 6 de la loi n° 31-08 — identification complète du fournisseur obligatoire avant tout contrat à distance.

💰Article 2 — Prix et TVA

Tous les prix affichés sur Rightech.ma sont en Dirham Marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation finale.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Rightech.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; aucune promotion antérieure ou postérieure à la commande ne peut être réclamée.

Livraison offerte à partir de 7 500 MAD d'achat. En dessous de ce seuil, les frais de port s'appliquent selon la destination (voir article 6).

ℹ️ Le montant total — produits et livraison — est clairement affiché avant la validation de la commande, conformément à l'article 4 de la loi n° 31-08.

🛒Article 3 — Commandes

La validation d'une commande constitue une signature électronique au sens de la loi n° 53-05, valant acceptation pleine et irrévocable des présentes CGV. Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter.

Processus de commande

  1. Sélection des produits et ajout au panier
  2. Vérification du panier et saisie du code promotionnel éventuel
  3. Identification ou création du compte client
  4. Choix du mode de livraison et du mode de paiement
  5. Validation finale — la commande devient ferme à cette étape
  6. Confirmation par e-mail, avec récapitulatif PDF et numéro de suivi

Rightech.ma se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou d'impossibilité de traiter le paiement. Le client est alors remboursé intégralement.

📜 Base légale : article 65-5 de la loi n° 31-08 — obligation de confirmation écrite du contrat conclu à distance.

📦Article 4 — Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Rightech.ma dispose de plus de 18 000 références et s'efforce de maintenir l'exactitude de ses stocks en temps réel.

En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le client est informé dans les 24 heures ouvrées et se voit proposer :

  • un délai de livraison modifié, avec son accord ;
  • un produit de substitution équivalent ;
  • l'annulation, avec remboursement intégral sous 7 jours ouvrés.
Les articles qui ne sont pas en stock ne peuvent pas être commandés en ligne : leur bouton d'achat reste inactif. Demandez-les-nous et nous confirmons la disponibilité, le délai — 3 à 10 jours ouvrés d'approvisionnement en général — et un prix ferme avant tout engagement.
⚠️ L'indisponibilité d'un produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement. Seul le remboursement des sommes versées est dû.

💳Article 5 — Modes de paiement

Rightech.ma propose plusieurs modes de paiement, tous conformes à la réglementation marocaine :

💳

Carte bancaire

Visa · Mastercard
CMI, SSL sécurisé

🏦

Virement bancaire

Attijariwafa Bank
Délai : 48 h min.

💵

Dépôt espèces

Agence Attijariwafa
Délai : 24 h

📦

Contre-remboursement

À la livraison
Limite : 7 000 DH

📝

Chèque certifié

À l'ordre de RIGHTECH
Remis au livreur

🏪

Paiement en boutique

Béni Mellal
et Casablanca

5.1 — Carte bancaire (CMI)

Paiement sécurisé via le Centre Monétique Interbancaire (CMI), certifié Visa et Mastercard. Rightech.ma n'a pas accès aux données bancaires du client. Le débit est effectué le jour suivant la confirmation d'expédition. Carte marocaine ou étrangère acceptée.

5.2 — Virement bancaire

La commande est validée uniquement après réception effective du virement.

🏦 Coordonnées bancaires : Attijariwafa Bank — agence SUC. ENT. Béni Mellal, 275 Bd Mohammed V. RIB : 007 090 000868500000023577. Indiquer le numéro de commande en référence du virement. Sans réception sous 15 jours, la commande est annulée automatiquement.

5.3 — Dépôt espèces

Dépôt au compte 007 090 000868500000023577 — Attijariwafa Bank, en mentionnant le numéro de commande. Délai de traitement : 24 heures. Sans règlement sous 15 jours, la commande est annulée.

5.4 — Contre-remboursement

Applicable à certains produits uniquement, pour un montant maximum de 7 000 DH TTC. Chaque commande est vérifiée avant validation. Le règlement se fait obligatoirement en espèces, au livreur.

⚠️ En cas de refus de paiement à la livraison, Rightech.ma se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

5.5 — Chèque bancaire certifié

Chèque certifié, libellé à l'ordre de RIGHTECH. Une copie scannée est envoyée par e-mail avant expédition ; l'original est remis au livreur à la livraison. Les chèques non certifiés sont refusés.

📜 Base légale : article 65 de la loi n° 31-08 et loi n° 53-05. Les transactions CMI sont régies par les règles Visa / Mastercard et par Bank Al-Maghrib.

🚚Article 6 — Livraison

Rightech.ma livre sur l'ensemble du territoire marocain, à l'adresse indiquée lors de la commande, via ses partenaires logistiques Amana, STDM et Digylog.

6.1 — Délais et tarifs

ZoneDélai estimatifFrais
Casablanca, Rabat, Témara24 – 48 h35 DH TTC
Grandes villes (Fès, Marrakech, Tanger, Agadir…)24 – 72 hSelon poids
Béni Mellal et région24 – 48 hSelon poids
Autres villes du Maroc48 – 96 hSelon poids
Commande ≥ 7 500 MAD24 – 72 hGratuite

Les délais sont calculés en jours ouvrés à partir de la validation du paiement et restent des estimations. Un retard inférieur à 7 jours ne peut donner lieu à réclamation. Au-delà, le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral. Rightech.ma ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

6.2 — Réception du colis

À réception, le client vérifie immédiatement l'état des produits. Tout dommage ou toute non-conformité doit être signalé à [email protected] dans les 48 heures. Passé ce délai, les produits sont réputés conformes.

📜 Base légale : article 65-6 de la loi n° 31-08 — responsabilité du fournisseur jusqu'à la réception par le consommateur. La loi impose également d'indiquer une date ou un délai de livraison avant la conclusion du contrat.

🛡️Article 7 — Garantie

7.1 — Garantie constructeur et garantie légale

Tous les produits vendus sur Rightech.ma bénéficient de la garantie officielle du constructeur et de la garantie légale de conformité prévue par la loi marocaine. Rightech.ma gère la relation avec le SAV du constructeur au nom du client, sous réserve du retour du produit dans son état d'origine, avec tous ses accessoires.

Type de garantieDuréeCouverture
Garantie constructeur12 à 36 mois selon la marqueDéfauts de fabrication
Garantie légale de conformité6 moisDéfauts cachés
SAV Rightech.maDurée de la garantieAssistance et diagnostic

7.2 — Exclusions de garantie

  • Dommages causés par une mauvaise utilisation, une chute, un liquide ou un accident
  • Dommages liés à l'humidité ou aux surtensions électriques
  • Numéro de série modifié ou effacé
  • Modifications ou réparations effectuées par un tiers non agréé par le constructeur
  • Usure normale des pièces consommables (batteries, cartouches, têtes d'impression…)

7.3 — Fiches produits

Les images sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Seuls le titre, la description courte et la fiche technique engagent la responsabilité de Rightech.ma.

📜 Base légale : articles 65-1 à 65-9 de la loi n° 31-08 — garantie de conformité des biens aux caractéristiques annoncées.

↩️Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la loi n° 31-08, le client dispose de 7 jours francs à compter du lendemain de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Il notifie sa décision par e-mail à [email protected].

📅 Date de réception : pour que le délai parte de la bonne date, signalez-nous la réception du colis le jour même. À défaut, la date de livraison est réputée être J+2 après l'expédition. Si le septième jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

8.1 — Conditions d'exercice

  • Produit retourné dans son emballage d'origine, complet et non utilisé
  • Tous les accessoires, câbles, manuels et documents joints
  • Facture ou bon de livraison accompagnant le retour
⚠️ Un produit retourné incomplet ou endommagé ne peut être ni repris ni remboursé.

8.2 — Produits exclus du droit de rétractation

  • Logiciels descellés ou activés
  • Produits personnalisés ou configurés sur mesure
  • Consommables (cartouches, toners) dont l'emballage a été ouvert
  • Articles périssables
📜 Base légale : articles 36 à 44 de la loi n° 31-08 — droit de rétractation dans les contrats à distance.

🔄Article 9 — Retours et remboursements

9.1 — Procédure de retour

Tout retour doit être autorisé par notre service client avant l'envoi. Un colis renvoyé sans accord préalable ne peut pas être traité.

  1. E-mail à [email protected], ou WhatsApp au 0708 270 270, avec le numéro de commande et le motif
  2. Confirmation de Rightech.ma sous 48 heures ouvrées, avec l'adresse de retour
  3. Expédition du produit, accompagné de sa facture et de ses accessoires

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur de Rightech.ma.

Motif du retourDélai de traitementSolution proposée
Produit défectueux à réception48 h ouvréesÉchange ou remboursement
Produit non conforme à la commande48 h ouvréesÉchange ou remboursement
Rétractation (7 jours francs)5 – 10 jours ouvrésRemboursement
Panne sous garantieSelon constructeurRéparation ou échange

9.2 — Délais de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Paiement initialMode de remboursementDélai
Carte bancaireCrédit sur la carte15 jours max.
Virement ou dépôt espècesVirement bancaire7 jours ouvrés
Contre-remboursementVirement bancaire7 jours ouvrés
Chèque certifiéChèque Rightech.ma15 jours max.
💳 Paiement par carte : le remboursement est intégral. Si le Centre Monétique Interbancaire conserve sa commission sur l'opération remboursée, celle-ci est retenue sur le montant rendu, dans la limite de 2,5 %. Si la commission nous est restituée, rien n'est retenu.

🎟️Article 10 — Codes promotionnels

Rightech.ma peut émettre des codes promotionnels, soumis aux conditions suivantes :

  • Un seul code par commande et par client, utilisable une seule fois
  • Non cumulable avec une autre offre ou promotion en cours
  • Valable uniquement sur les produits éligibles mentionnés
  • Valable jusqu'à la date d'expiration indiquée lors de l'émission
  • À saisir avant la validation de la commande — aucune application a posteriori
  • Sans valeur monétaire et non remboursable
⚠️ Tout abus ou toute utilisation frauduleuse d'un code entraîne l'annulation de la commande et la clôture du compte client.

🔒Article 11 — Protection des données personnelles

Rightech.ma collecte et traite les données personnelles conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Données collectées

  • Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Historique des commandes et préférences d'achat

Ces données servent au traitement des commandes, à la communication du service après-vente et, avec le consentement du client, aux offres commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux employés de Rightech.ma.

Vos droits

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données. Il les exerce par e-mail à [email protected] ou par téléphone au +212 708 270 270.

📜 Loi n° 09-08 (dahir n° 1-09-15 du 18 février 2009). CNDP — récépissé N° D-CE-389/2015. Hébergement autorisé : récépissé n° T-I-155/2015.

©️Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Rightech.ma — textes, images, vidéos, logos, bases de données — sont la propriété exclusive de FARSI BUSINESS S.A.R.L. ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

📜 Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins — Maroc.

⚖️Article 13 — Responsabilité

Rightech.ma met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de son site et applique des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de :

  • interruption du service pour maintenance ou cas de force majeure ;
  • dommages indirects liés à l'utilisation du site ou au réseau Internet ;
  • erreurs ou omissions dans les fiches produits ;
  • mauvaise utilisation du produit par le client ;
  • retards imputables aux transporteurs ;
  • utilisation frauduleuse des données du client par un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de Rightech.ma ne peut excéder le montant de la commande concernée.

🌪️Article 14 — Force majeure

Rightech.ma ne peut être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure, notamment :

  • catastrophes naturelles (séismes, inondations…)
  • grèves, émeutes ou troubles sociaux, y compris grèves des transporteurs
  • pannes informatiques ou cyberattaques d'envergure
  • décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles
  • pandémies ou crises sanitaires

Rightech.ma informe le client dans les meilleurs délais et propose une solution adaptée — report, avoir ou remboursement. Si l'événement se prolonge au-delà de 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat sans indemnités.

🏛️Article 15 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, le client contacte d'abord Rightech.ma pour rechercher une solution amiable — réponse sous 5 jours ouvrés. À défaut d'accord, il peut saisir :

  • le ministère de l'Industrie et du Commerce — section protection du consommateur, portail www.khidmat-almostahlik.ma ;
  • les tribunaux compétents de Béni Mellal, siège de la société.
📞 Service client Rightech.ma — WhatsApp 0708 270 270, e-mail [email protected]. Du lundi au samedi, 9 h – 18 h.
📜 Textes applicables : loi n° 31-08 (protection du consommateur) · loi n° 53-05 (commerce électronique) · loi n° 09-08 (données personnelles) · loi n° 15-95 (code de commerce) · loi n° 2-00 (droits d'auteur) · D.O.C. (dahir n° 1-13-12).
📋 Des questions ?

Besoin d'aide ou
d'informations complémentaires ?

Notre équipe est disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 13h.

Questions fréquentes

Combien de temps ai-je pour changer d'avis ?

Sept jours francs à compter du lendemain de la réception, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité — c'est le droit de rétractation prévu par la loi n° 31-08. Le produit doit revenir complet, non utilisé, dans son emballage d'origine, et la décision se notifie par courriel à [email protected].

Comment retourner un produit ?

Tout retour doit être autorisé par notre service client avant l'envoi : contactez-nous sur WhatsApp au 0708 270 270 ou par courriel. Un colis renvoyé sans accord préalable ne peut pas être traité.

Sous quel délai suis-je remboursé ?

Par le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, sous 7 à 15 jours selon ce moyen — le détail figure à l'article 9.2 des CGV. Un dossier de rétractation se traite en 5 à 10 jours ouvrés.

Que faire si le produit arrive défectueux ou ne correspond pas ?

Signalez-le et nous traitons sous 48 heures ouvrées, avec échange ou remboursement au choix. Une panne survenue plus tard relève de la garantie constructeur : réparation ou échange selon le constructeur.

Y a-t-il des produits qui ne sont pas repris ?

Oui : les logiciels descellés ou activés, les produits personnalisés, les consommables dont l'emballage a été ouvert et les articles périssables sont exclus du droit de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d'erreur de notre part.

Et si le produit commandé n'est plus en stock ?

Vous êtes prévenu dans les 24 heures ouvrées et vous choisissez : un produit de remplacement, un avoir, ou le remboursement intégral. Les articles qui ne sont pas en stock ne peuvent pas être commandés en ligne : leur bouton d'achat reste inactif. Demandez-les-nous et nous confirmons la disponibilité, le délai — 3 à 10 jours ouvrés d'approvisionnement en général — et un prix ferme avant tout engagement.

Les prix affichés sont-ils tout compris ?

Oui, ils sont en dirhams, toutes taxes comprises, et la commande est facturée au tarif en vigueur au moment où vous la validez. La livraison est offerte à partir de 7 500 MAD d'achat ; en dessous, les frais de port dépendent de la destination.

Puis-je cumuler deux codes promotionnels ?

Non : un seul code par commande et par client, non cumulable avec une autre offre en cours, valable uniquement sur les produits éligibles et jusqu'à sa date d'expiration. Un code n'a pas de valeur monétaire et n'est pas remboursable.